Parlement : y aura-t-il une neuvième session pour la 48e législature ?
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le: vendredi 8 janvier 2010
Le 11 janvier prochain soit le 2e lundi du mois, le chef de l’Etat devrait faire un état des lieux de la nation, ce qui devrait coïncider avec la clôture de la dernière session de la 48e législature. Mais jusqu’à présent, c’est le flou total.
Selon la constitution, la chambre basse est renouvelée tous les quatre ans au deuxième lundi de janvier. Chaque année est divisée en deux sessions ordinaires et des sessions extraordinaires peuvent être réalisées sur convocation du président de la République, ce qui donne une moyenne de huit sessions ordinaires par législature.
Pourtant, des parlementaires ont amendé un article dans la loi électorale qui leur donne le plein pouvoir de siéger jusqu’à mai si les élections ne sont pas réalisées à temps. Sauf qu’ils n’ont pas précisé si cette prolongation rentre dans le cadre d’une nouvelle session soit une neuvième, ou s’il s’agit d’une prolongation de la session extraordinaire.
Interrogés sur la question, des hommes de loi et parlementaires réagissent différemment. Pour Me Paterson Dorval, les décisions que prendront les députés et les sénateurs élus pour quatre ans après le 11 janvier prochain seront nulles et non avenues. « Ces parlementaires ne doivent pas s’appuyer sur la loi électorale pour étayer leur position car la loi électorale est contraire à la constitution », a-t-il soutenu.
« La stabilité politique dont parle le chef de l’Etat ne doit pas être le maintien du pouvoir mais le respect de la loi et le renforcement des institutions, a poursuivi Paterson Dorval. Si le mandat des députés et sénateurs élus pour quatre ans est prolongé, le président du pays viendra nous dire également qu’il a perdu quatre mois de son mandat et les parlementaires qui viendront après diront de même. »
Un avis qui n’est pas partagé par le député Guy Gérard Georges. Selon le parlementaire, il n’y a aucun mal que les élus continuent de siéger après le 11 janvier vu qu’il y ait une provision légale qui approuve cette démarche. « Nous avons un problème de date dans ce pays. Nous devions respecter le délai constitutionnel pour la réalisation des législatives », a fait remarquer le député.
Depuis décembre dernier, les parlementaires n’ont pas pu réaliser plus de trois séances sous prétexte qu’ils sont en campagne dans leurs circonscriptions respectives. Alors qu’en sera-t-il après le lancement officiel de la campagne électorale par le CEP le 26 janvier prochain ?
